Qui a droit aux aides pour un déménagement militaire ?
La prise en charge du déménagement est possible pour tous les militaires dépendants du Ministère de la Défense. Armée de Terre, armée de l'air, Marine Française mais aussi la Gendarmerie Nationale et les Sapeurs Pompiers de Marseille et de Paris.
Cependant, tous les engagés ne sont pas logés à la même enseigne pour une aide au déménagement militaire. La prise en compte du grade a été abandonnée il y a plusieurs années, mais la prime de déménagement militaire dépend de l'ancienneté dans une armée. Parmi les autres critères figurent la situation familiale, le volume à déménager, la distance et une analyse du marché des sociétés de déménagement.
Les plafonds de prise en charge
Armée de Terre, Armée de l'Air ou Marine Française utilisent les mêmes critères pour calculer les plafonds de prise en charge pour une mutation militaire : le droit au cubage et le plafond financier.
Le droit au cubage
Il s'agit du volume maximal autorisé pour avoir droit à une prise en charge d'un déménagement militaire. Le chiffre volumétrique peut changer en fonction de l'ancienneté du militaire.
Moins de 15 ans d'ancienneté :
- Célibataire : 20m3
- Mariage ou PACS : 35m3
- Pour chaque enfant à charge ou parent hébergé : +5m3
Plus de 15 ans d'ancienneté :
- Célibataire : 25m3
- Mariage ou PACS : 45m3
- Pour chaque enfant à charge ou parent hébergé : +5m3
Le plafond financier
La formule de calcul pour définir le montant maximum de la prime de déménagement militaire est la suivante :
Plafond = [Volume x 45,2] + [Volume x Distance x (0,15 - (Volume - 1) x Coefficient)] + Supplément
Le coefficient est défini à l'avance par le Ministère de la Défense dans un tableau récapitulatif en fonction du volume total à déménager. Dans le cas où le montant de votre déménagement est inférieur au plafond financier de l Armée, une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique vous sera versée. Elle correspond à 50% du montant entre le plafond financier et le prix effectivement payé.
Les autres aides pour déménager
Si vous êtes dans une situation délicate, vous pouvez vous adresser à l'IGESA qui propose plusieurs aides sociales liées à la mobilité des agents liés au Ministère de la Défense.
Vous pouvez aussi demander l'octroi du "Prêt Mobilité" pour aider à financer votre déménagement. Vous pouvez emprunter entre 1800 et 2400 euros, à rembourser en 18 ou 24 mois selon vos possibilités. Pour en bénéficier, vous devez remplir une fiche d'informations à transmettre à l'IGESA.
Comment bénéficier de l'aide au déménagement ?
Une mutation militaire n'entraîne pas automatiquement la prise en charge du déménagement. Le militaire doit faire un certain nombre de démarches auprès du ministère pour pouvoir bénéficier des aides de l'Etat pour son déménagement.
Les dossiers de demande de prise en charge doivent comporter les éléments suivants :
- fiche de renseignements
- ordre de mutation
- devis de déménageurs
- copies de documents administratifs
Bon à savoir
Tous les dossiers envoyés à votre administration doivent obligatoirement comporter au moins deux devis de déménageurs, mentionnant le volume, la distance entre les deux logements, jour prévu du déménagement et adresses de départ et d'arrivée afin de comparer le meilleur rapport qualité/prix.
C'est pour cette raison qu'il est particulièrement important de comparer les prix pratiqués entre toutes les sociétés pour se faire une bonne idée des prix du marché. Faire appel à notre comparateur vous permettra de trouver les meilleures offres selon vos critères. Ensuite, il ne reste plus qu'à faire vos cartons et à découvrir votre nouvelle ville.
