Une clarification de la notion de mutation est nécessaire
La mutation se définit comme une affectation à un autre poste au sein d’une même entreprise. Elle peut donc concerner un changement de bureau dans les mêmes locaux. Simple à mettre en œuvre, cet aspect ne requiert pas des démarches contraignantes. Les difficultés surviennent quand le nouveau poste nécessite le déplacement du travailleur vers une autre aire géographique. Il peut s’agir de la même ville ou d’une autre agglomération urbaine. C’est cette dernière situation qui impose le déménagement de l'employé.
La clarification appelle les observations suivantes. Si vous décidez vous-même du déménagement, on ne parlera pas de mutation. Par exemple, votre habitation actuelle ne vous convient plus, et vous optez pour un déplacement sur une autre ville ? La notion de mutation ne s’applique à vous, même si vous êtes salarié dans une entreprise. Mais la décision émane de l’initiative de votre employeur ? Là, effectivement, il s’agit d’une mutation avec un déménagement. Et vous pouvez bénéficier des aides adaptées à un tel contexte.
L’aide à la mutation : qu’est-ce que c’est ?
Effectuer un déménagement, c’est constituer un budget d’une certaine importance. Il faut faire appel à des professionnels, assurer provisoirement le paiement de deux loyers, louer des véhicules, etc. Pour réduire le coût de l’opération, des aides à la mutation existent. Il s’agit de certains montants que vous pouvez solliciter, à condition de respecter certaines règles.
Les conditions pour demander et obtenir une aide à la mutation
De façon générale, certains critères encadrent l’attribution des aides au déménagement. Le plus important d’entre eux concerne la taille de l’entreprise. Elle doit employer 10 salariés au moins. Il y a également l'adresse du nouveau logement. Il faut qu’il soit situé à plus de 70 km par rapport à l’ancienne domicile. Cette dernière condition se traduit parfois en termes de durée. Le trajet entre les deux adresses doit dépasser 1 h 15.
Aide au déménagement et mutation : les possibilités à exploiter
Différentes aides permettent aux salariés de faire face aux frais d’un déménagement.
Aide Mobili-Pass
Le montant octroyé au travailleur peut osciller entre 1900 et 2200 euros. Pour en bénéficier, adressez-vous à Action Logement. Si votre entreprise compte plus de 10 salariés, si la nouvelle maison est distante à plus de 70 km de l’ancien logement, vous pouvez en formuler la demande. Gardez cela à l’esprit, votre déménagement doit être motivé par une mobilité professionnelle : nouvel emploi ou mutation avec déménagement décidée par l’employeur.
Bon à savoir
Pour pouvoir bénéficier d'une aide Mobilipass il faut que la société dans laquelle vous travaillez cotise à Action Logement. Sachez également que vous avez jusqu'à 6 mois après votre mutation pour pouvoir demander à avoir accès à cette aide au déménagement. N'attendez plus pour demander des devis de déménagement gratuitement
Prime à la mutation prévue dans le cadre de la convention collective
Si votre contrat de travail le prévoit, la convention collective peut exiger de votre employeur qu’il prenne en charge une partie ou l’intégralité des dépenses liées au déménagement. Une possibilité à explorer avec la convention collective, c’est le congé rémunéré pour la journée proprement dite du déménagement. Vous disposerez ainsi librement de ce jour sans craindre de subir une défalcation de salaire.
Les primes pour mutation à demander à la CAF
Êtes-vous éligible aux allocations APL ou ALF ? Si oui, vous pouvez alors solliciter le concours de la CAF. Vous profiterez alors d’une prime d’environ 1000 euros pour réduire les frais à engager dans votre déménagement. Le tout n’est cependant pas de recevoir des aides à la mutation. Encore faut-il s’en servir à bon escient.
Du bon usage des aides obtenues
Bien qu’il soit très tentant de déménager seul, cette option ne semble économique qu’en apparence. Entre les pertes d’objets de valeur, les risques de brisure, le déménagement peut se transformer en une expérience éprouvante. De plus, cela nécessite que vous y consacriez un temps considérable. Il serait plus avantageux de confier votre déménagement à des professionnels.
Il existe bien des solutions pour réaliser un déménagement avec des artisans à peu de frais. De cette façon, vous pourrez réellement profiter de la bouée d’oxygène que représenteront les aides à la mutation pour le déménagement.
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