Conditions d’obtention de l'indemnité déménagement éducation nationale
Cette prime consiste en une aide au déménagement à destination des enseignants et des professeurs versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Pour en bénéficier, il faudra que l'enseignant remplisse plusieurs conditions :
- Le déménagement doit être effectué entre 6 et 9 mois avant la prise officielle de service sur le nouveau lieu de travail.
- Le déménagement doit concerner la résidence principale de l'enseignant et de sa famille.
- L'enseignant doit justifier d'une ancienneté minimale de 5 années dans son précédent poste à compter de sa dernière mutation ou de 3 années s'il s'agit d'une première mutation.
- La prime de déménagement est généralement divisée en deux parties : l'indemnité forfaitaire et l'indemnité variable.
L'indemnité forfaitaire
Le montant de l'aide au déménagement dépend de la distance séparant l’ancien et le nouveau logement ainsi que du volume du mobilier à transporter. C'est ainsi que :
- pour une distance inférieure à 5 000 km, l’indemnité forfaitaire sera de 568,94 euros + (0,18 x volume x distance).
- Pour une distance supérieure à 5 000 km, l’indemnité s'élèvera à 1 137,88 euros + (0,18 x volume x distance).
L'indemnité variable
Cette indemnité déménagement de l'éducation nationale sert à couvrir tout ou partie des dépenses concernant le transport des personnes. Si le trajet est réalisé en train, l'indemnité sera calculée sur la base du tarif SNCF de 2e classe. Si c'est la voiture qui est utilisée, la prime sera calculée sur la base du barème en vigueur des indemnités kilométriques de l’administration fiscale.
Les limitations en cubage
Il s'agit là du volume occupé par le mobilier lors du déménagement. Selon la situation familiale de l'enseignant, un forfait cubage est prédéfini de la façon suivante :
- pour un célibataire : 14 m3,
- pour une personne mariée ou en couple : 22 m3,
- pour chaque enfant à charge : 3,5 m3
À noter que la prime déménagement éducation nationale ne sera pas perçue dans les cas suivants :
- Départ suite à un congé prénatal
- Départ suite à un congé de formation
- Mutation suite à une sanction disciplinaire
Bon à savoir
SI vous êtes enseignants, d'autres aides peuvent vous êtres allouées, telles que l'AIP si vous avez une première affectation, ou du FOnd de COmité Interministériel de la Ville (CIV) lorsque vous êtes affecté en zone sensible. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services concernés.
Augmentation ou diminution de la prime déménagement éducation nationale
Dans certaines circonstances, cette indemnité forfaitaire pourra être augmentée ou diminuée de 20 %.
Augmentation de 20 % de l' aide déménagement enseignant pour :
- une mutation d’office,
- une promotion à un poste hiérarchiquement supérieur,
- un changement de poste suite à un avancement, un concours ou une promotion interne,
- une réintégration suite à un congé maladie de longue durée, mais uniquement si le changement d’affectation est statué par un supérieur.
Diminution de 20 % de l' aide déménagement professeur, pour :
- une mutation ou un changement de poste réalisé à la demande du fonctionnaire,
- une réintégration après un congé parental ou à la suite d'un détachement, à l'exception d'un détachement pour stage,
- une réintégration faisant suite à un congé maladie de longue durée alors que l'enseignant change de résidence pour d'autres motifs relatifs à son état de santé.
Les aides financières proposées aux enseignants déménageant suite à une mutation sont multiples. Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter le service social du rectorat ou de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique. N'oubliez pas de consulter nos conseils pour bien financer votre projet.
