L’Indemnité pour Frais de Changements de Résidence (ICR)
Qu’est ce que l’ICR ?
L’indemnité pour frais de changement de résidence est une aide au déménagement destinée au fonctionnaires mutés dans une nouvelle ville. Les professeurs des écoles sont donc concernés par cette aide.
Elle comporte deux volets :
- Une indemnité forfaitaire de changement de résidence, qui couvre les frais de transport du mobilier
- Une indemnisation des frais de transport de l’enseignant ainsi que les membres de sa famille : elle est appelée indemnité variable
Comment se calcule l’ICR ?
L’indemnité variable se calcule de la façon suivante (en notant que V = Volume et D = Distance)
Lorsque le produit V x D est inférieur ou égal à 5000, alors indemnité = 598,94€+ 0,18 x (V x D)
Lorsque le produit V x D est supérieur à 5000, alors indemnité = 1137,88€ + 0,07 x (V x D)
L’indemnité forfaitaire est, elle, fixée par décret et définie comme suit :
Lorsque le produit V x D est égal ou inférieur à 5000 alors elle est de 568,94€
Lorsque le produit V x D est supérieur à 5000, alors elle est de 1137,88€
Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
L’ICR est, selon les cas, partielle ou totale. Elle s’obtient sous certaines conditions. Voici lesquelles :
- Etre en période d'activité
- Justifier d’une résidence de 5 ans au minimum dans le logement que vous occupez actuellement - avec année de stage comprise -, de 3 ans s’il s’agit d’une première mutation. A noter : aucune condition d’ancienneté n’est requise dans le cas d’un rapprochement de conjoints.
- Déménager 9 mois au plus tôt avant votre prise de poste
- Réaliser votre demande d'ICR l'année qui suit la date de votre mutation
Le cubage maximal autorisé
Un droit à cubage spécial détermine le volume maximal pouvant être pris en charge lors du déménagement. Il est définit comme suit :
| Situation personnelle | Cubage autorisé |
| Célibataire | 14m3 |
| En couple (mariage ou concubinage) | 22m3 |
| Par enfant à charge supplémentaire | 3.5m3 |
Cas de majoration ou de minoration de l’ICR
Il arrive que l’indemnité forfaitaire soit majorée ou minorée de 20 %.
Les cas de majoration sont les suivants :
- Lors d’un changement d’emploi du fonctionnaire faisant suite à un avancement de grade ou une promotion interne
- Lors d’un changement d’affectation d’office
- Lors d’une réintégration suite à un congé maladie longue durée
Les cas de minoration sont les suivants :
- Lors d’une mutation ou d’un changement de poste faisant suite à une initiative de l’agent
- Lors d’une réintégration faisant suite à un congé parental
- Lors d'une réintégration suite à un congé maladie de longue durée
Bon à savoir
Votre demande d’ICR doit être réalisée dans un délai de douze mois à partir du moment où vous changez de domicile.
L’aide à l’Installation des personnels de l’Etat : l’AIP
En quoi consiste l’AIP ?
L’AIP est une aide financière qui contribue à financer en partie :
- Votre premier mois de loyer
- Les frais d’agence et de rédaction de bail
- Votre dépôt de garantie
- Les frais de déménagement
Le montant maximum de l’aide aux enseignants accordée diffère selon la région d’affectation de l’enseignant qui la demande.
Elle sera de 900€ pour les professeurs des écoles affectés dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur, ainsi que dans les cas où l’agent pratique la plus grande partie de son activité dans les quartiers prioritaires de la ville.
Elle est de 500€ dans tous les autres cas.
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent bénéficier de l’AIP :
- Les fonctionnaires civils stagiaires et titulaires de l’Etat
- Les ouvriers d’Etat
- Les agents recrutés sur la base de l’article 27 de la loi du 11 Janvier 1984
Vous êtes enseignant en maternelle ou en primaire ? Sachez que vous pouvez bénéficier d'aides spécifiques dans le cas d'une mutation dans une nouvelle ville. ICR, AIP, les solutions sont nombreuses ! Renseignez-vous auprès des autorités concernées. N'hésitez pas à consulter notre page sur les aides dans l'Education Nationale pour plus de renseignements !
