La mobilité dans la Marine Française
La Marine nationale à pour but de contrôler et de protéger l'espace marin dans sa globalité, ainsi que de préserver et défendre les intérêts du territoire français. La mobilité est un élément inhérent à la carrière d'un officier de la Marine Française : les changements de base et les mutations professionnelles sont fréquentes. Les militaires sont pour cette raisons éligibles à des aides spécifiques lors de leur changement de résidence adminsitrative.
L'Indemnité de Changement de Résidence (ICR)
Définition de l'ICR
L'indemnité de Changement de Résidence est une aide à laquelle sont éligibles les officiers de la Marine Nationale en tant que membres de l'Armée. Elle est décomposée en deux parties :
- L'indemnité forfaitaire de changement de résidence, qui couvre les frais de transport du mobilier
- Une indemnité variable, qui englobe les frais de transport du militaire
Quelles sont les conditions requises pour en bénéficier ?
L'agent qui fait une demande d'ICR se doit de remplir différents critères pour en bénéficier :
- Le conjoint en doit pas bénéficier de la même aide dans un même temps
- Il doit être en activité
- Il doit justifier d'au moins cinq ans dans son ancienne résidence
Bon à savoir
Depuis 2007, le grade du militaire n'intervient plus dans le calcul du droit à cubage : seule l'ancienneté est prise en compte
Comment est-elle calculée ?
L'indemnité de changement de résidence sera calculée selon plusieurs critères :
- La distance entre l'ancienne résidence du militaire et la nouvelle
- La situation personnelle de l'agent
- Son ancienneté
L'indemnité variable et l'indemnité forfaitaire sont définies de deux façons différentes :
L'indemnité forfaitaire est définie comme suit :
Lorsque V x D est inférieur ou égal à 5000, elle est égale à 568,94€
Lorsque V x D est supérieur à 5000, alors elle est égale à 1137,88€
L'indemnité variable est calculée de la manière suivante :
Si le produit V x D est est inférieur ou égal à 5000, le calcul est le suivant :
Indemnité = 568,94 + (0,18 x (V x D))
SI le produit V x D est supérieur à 5000, alors le calcul est le suivant :
Indemnité = 1137,88 € + (0,07 x (VxD))
Le droit à cubage
Le droit à cubage est le plafond maximal du volume de mobilier. Il est définit de la façon suivante :
| Ancienneté de l'agent militaire | Droit de cubage | Droit de cubage de l'époux(se), conjoint(e) de PACS | Membre de la famille supplémentaire - parent ou enfant - |
| Au minimum 15 ans d’ancienneté | 25m3 | + 20m3 | + 5m3 |
| Moins de 15 ans d’ancienneté | 20m3 | + 15m3 | + 5m3 |
Les cas où l'ICR est majorée ou minorée
L'ICR peut dans certains cas être majorée ou minorée
Elle est majoré dans les cas suivants :
- Lorsque le militaire change d'emploi suite à un avancement de grade ou une promotion en interne
- Lors d'une mutation ou d'un changement d'affectation d'office
- Lors d'une nomination à un emploi de hiérarchie supérieure
Les cas où l'ICR est minorée sont les suivants :
- Lors d'une mutation à l'initiative de l'agent
- Lors d'une réintégration à la suite d'un congé parental
Si l'indemnité forfaitaire est réduite, le remboursement des frais de transport l'est également.
Les membres de la Marine Française sont régulièrement amenés à déménager dans le cadre de leurs fonctions. Dans ce cas, ils peuvent être remboursés d'une partie des dépenses engendrées par le changement de résidence administrative grâce à l'ICR, une indemnité dont les membres de l'Armée Française peuvent bénéficier. Désireux d'en apprendre plus sur les aides dédiées aux militaires ? N'hésitez pas à lire notre article dédié à ce sujet.
