La mobilité dans l'Armée de Terre
L'Armée de Terre représente l'une des composantes de l'Armée Française. Elle se porte garante de la sécurité de l'Etat Français. Les mutations sont font partie intégrante de la vie professionnelle d'un militaire, souvent amené à se déplacer dans le cadre de ses missions. Changement de grade ou affectation dans les DOM/TOM, promotion, les raisons peuvent en être nombreuses !
L'indemnité de changement de résidence, ou ICR
Qu'est ce que l'ICR ?
L'indemnité de changement de résidence est une aide au déménagement dont peuvent bénéficier les militaires dans le cadre d'une mutation professionnelle.
Elle est divisée comme suit :
- Une indemnité forfaitaire de changement de résidence, qui couvre les frais de transport de mobilier
- Une indemnité variable, qui couvre, elle, les frais de transport du militaire qui change de résidence administrative.
Le calcul de l'ICR
L'indemnité variable est calculée selon deux éléments : la distance, exprimée en km, et le volume de mobilier transporté, exprimé en m3.
Elle se calcule de la façon suivante : lorsque le produit V x D est inférieru ou égal à 5000, alors :
Indemnité = 568,94 + (0,18 x (V x D))
Lorsque le produit V x D est supérieur à 5000, alors
Indemnité = 1137,88 € + (0,07 x (VxD))
L'indemnité forfaitaire est définie comme suit :
Si V x D est inférieur ou égal à 5000, alors indemnité = 568,94€
Si V x D est supérieur à 5000, alors indemnité = 1137, 88€
Bon à savoir
Dans le cas d'un déménagement vers les départements d'Outre-Mer, des conditions spécifiques peuvent être appliquées. Renseignez-vous auprès de votre administration d'accueil pour en savoir plus.
Le droit de cubage
Le droit de cubage est le volume auquel le déménageur a droit pour son déménagement. Il est définit comme suit :
| Ancienneté du militaire | Droit de cubage autorisé | Pour l'époux(se), ou partenaire de Pacs de plus de 2 ans. | Par enfant ou ascendant hébergé et fiscalement à charge |
| 15 ans d'ancienneté ou plus | 25m3 | 20m3 | +5m3 |
| Moins de 15 ans d'ancienneté | 20m3 | 15m3 | +5m3 |
Les conditions à remplir pour bénéficier de l'indemnité
Le militaire voulant bénéficier de l'ICR doit remplir plusieurs critères :
- Etre en activité professionelle
- Justifier d'au moins cinq ans d'ancienneté dans son ancienne résidence administrative
- Son conjoint ne doit pas bénéficier de la même aide
Les démarches à effectuer pour bénéficier de l'ICR
Il convient de respecter la procédure stipulée par le ministère de la Défense pour bénéficier de la prise en charge des frais de déménagement en présentant au moins 2 devis de déménageurs différents. Ces derniers doivent plusieurs éléments :
- Le volume de biens à déménager
- La distance entre l'ancien et le nouveau domicile
- Les adresses de départ et d'arrivée
- La date du déménagement
Majoration et minoration de l'ICR
L'ICR est majorée de 20% dans certains cas :
- Lorsqu'il y a nomination à un emploi de hiérarchie supérieure
- Si le militaire change d'emploi à la suite d'un avancement de grade ou d'une promotion en interne
- Lorque le militaire est muté ou qu'il y a changement d'affectation d'office
Elle peut également être minorée du même taux dans d'autres cas :
- Lors d'une mutation, si elle provient de l'initiative du militaire
- Lors d'une réintégraiton à la fin d'un congé parental
Les spécificités du déménagement militaire
Le grade du militaire était un élément pris en compte dans le calcul des frais de déménagement jusqu'au 1er Octobre 2007. Sont depuis pris en compte :
- L'ancienneté du militaire
- Sa situation familiale
- Le volume qu'il possède à déménager
- Les tarifs médians de déménagement appliqués sur le marché
L'ICR est une aide au déménagement attribuée aux membres de l'Armée de Terre, dans le cadre d'un changement de résidence administrative. Elle permet de couvrir une partie des frais engendrés par le déménagement. Vous souhaitez en apprendre plus sur les aides dédiées aux militaires ? Consultez notre section dédiée à ce sujet !
