La mobilité professionnelle dans l’Armée de l’Air
Les mutations sont récurrentes dans la carrière des militaires, pour les besoins de services d’une caserne donnée. Un sous-officier de l’aviation déménage en moyenne une fois tous les six ans dans le cadre de ses missions, un officier, lui, tous les quatre ans. Le Ministère des Armées a donc pour cela mis en place un dispositif d’aides à la mobilité.
L'indemnité pour changement de résidence (ICR)
Qu’est ce que l’ICR ?
L’ICR est une indemnité versée aux fonctionnaires dans le cadre de mutations professionnelles. Elle est divisée en deux parties :
- L’indemnité forfaitaire de changement de résidence couvrant les frais de transport du mobilier
- L’indemnité variable couvrant les frais de transport du militaire qui déménage
Comment est calculée l’aide à la mobilité ?
L’ICR est calculée selon plusieurs critères :
- La distance qui sépare l’ancienne adresse de la nouvelle
- L’ancienneté du militaire
- La situation personnelle de l’agent
L’indemnité variable est calculée en fonction de la distance kilométrique parcourue (D) et le volume de mobilier transporté.
Lorsque le produit V x D est égal ou inférieur à 5000, le calcul de l’indemnité est défini comme suit :
Indemnité = 568,94€ + (0,18 x (V xD))
Lorsque, au contraire, le produit V x D est supérieur à 5000, le calcul sera le suivant :
Indemnité = 1137,88€ + (0,07 x (VxD))
L’indemnité forfaitaire, elle, est définie de la façon suivante :
Si V x D est inférieur ou égal à 5000, alors indemnité = 568,94€
Si V x D est supérieur à 5000, alors indemnité = 1137, 88€
Le droit à cubage
Le droit à cubage est définit comme suit :
| Ancienneté du militaire | Droit au cubage militaire | Droit au cubage époux(se), conjoint(e) de PACS | Membre de la famille supplémentaire (enfant à charge ou parents vivant avec le militaire) |
|
Minimum 15 ans d’ancienneté |
25m3 | 20m3 | +5m3 |
| Militaire avec moins de 15 ans d’ancienneté | 20m3 | 15m3 | +5m3 |
Bon à savoir
Le militaire concerné par l'ICR recevra la prime au plus tôt 3 mois avant le changement de résidence. Il devra pour cela justifier que les membres de sa famille au complet l'ont rejoint dans sa nouvelle résidence. Sans la présence de ce justificatif, une partie ou l'entièreté de l'indemnité devra être reversée à l'Etat.
Quelles sont les conditions d'attribution de l'ICR ?
Les membres de l'Armée de l'Air se doivent de remplir des critères bien précis pour bénéficier de l'ICR :
- Le conjoint ne doit pas bénéficier d'une aide identique
- Le militaire doit être en activité professionnelle
- Il doit justifier d'au moins cinq ans dans son ancienne résidence
Minoration ou majoration de l'ICR
L'aide au déménagement peut être minorée ou majorée de 20 % selon les situations.
Les cas de majoration de l'ICR sont les suivants :
- Si il y a nomination à un emploi de hiérarchie supérieure
- Si il y a mutation ou changement d'affectation d'office
- Dans le cas où le militaire change d'emploi à la suite d'un avancement de grade ou d'une promotion en interne.
Les cas de minoration sont les suivants :
- Lors d'une mutation provenant de l'initiative de l'agent
- Dans le cas d'une réintégration de fin de congé parental
A noter : dans les cas où l'indemnité forfaitaire est réduite, l'indemnisation des frais de transport le sera également.
La prise en charge des frais liés au déménagement du conjoint de l'agent peut également être sous conditions de ressources. Celles-ci ne doivent pas dépasser 1447€ bruts mensuels pour le conjoint ou 5067€ pour l'ensemble des ressources du couple.
Les membres de l'Armée de l'Air, tout comme les membres de l'Armée de Terre et de la Marine, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide financière attribuée dans le cadre d'une mutation professionnelle et ce, sous certaines conditions. Cette prime leur permet de couvrir une partie des dépenses liées au déménagement. Pour en savoir plus sur les aides militaires, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée à ce sujet !
