Comment fonctionne le congé de déménagement ?
Contrairement au cas des naissances, des mariages, des décès ou des accidents qui sont considérés comme des congés exceptionnels, le code du travail ne prévoit aujourd’hui pas de jours de congés spécifiques pour le déménagement. Le congé de déménagement est donc considéré comme un jour de travail effectif : il est pris en compte dans le calcul de vos congés annuels. Ainsi, si vous en bénéficiez, vous serez payé à l’identique d’un jour de travail, sans aucune carence.
Quand demander son congé pour déménagement ?
Après avoir vérifié si votre convention collective vous procurait le droit d’en prendre un, demandez à votre employeur l’autorisation de poser un jour de congé pour déménagement le plus tôt possible. Un ou deux mois à l’avance est, par exemple, un délai raisonnable. Dans le cadre d’une mutation qui vous obligerait à déménager, notez que vous pouvez négocier votre congé pour le déménagement dans le même temps que cette dernière.
Pourquoi demander un congé déménagement ?
Le congé de déménagement est d’autant plus utile lorsque vous déménagez en semaine, période pendant laquelle les tarifs pratiqués par les déménageurs sont moins élevés. C’est bien connu, le déménagement est une activité très saisonnière : du mois de juin au mois de septembre, les prix peuvent facilement passer du simple au double. Les tarifs sont également plus élevés les week-ends ou lors des vacances scolaires, qui sont souvent des périodes plus demandées.
Bon à savoir
Soyez vigilants dans votre organisation ! Si vous ne déménagez pas dans les 12 mois suivant votre demande de congé de déménagement, vous risquez de le perdre et de ne pas pouvoir en reprendre un nouveau dans les 12 mois suivant votre demande initiale.
Congé déménagement et code du travail
Tout comme pour les mutations, il n’existe pas de loi spécifique dans le code du travail prévoyant un jour de congé au salarié d’une entreprise donnée. Il est tout de même possible de bénéficier d’un congé déménagement, que l’on soit dans la fonction publique ou dans le secteur privé.
Le congé pour déménagement dans la fonction publique
Dans la fonction publique, c’est à chaque administration de définir ses propres règles. Afin de savoir si vous êtes en droit de disposer d’une journée de congé dédiés à votre déménagement, la meilleure marche à suivre est donc de vous tourner vers votre service des ressources humaines, pour être renseigné au mieux sur les conditions d’absence de votre administration. Celui-ci est en effet en mesure de vous accorder - ou de vous refuser ! - une autorisation spéciale d’absence pouvant aller jusqu’à trois jours.
Le congé déménagement dans le secteur privé
Si vous faites partie du secteur privé, vous devez consulter la convention collective de votre entreprise. Celle-ci prévoit généralement le droit à 1 voire 3 jours de congés pour déménagement. Si votre entreprise en possède une, vous en serez informé sur bulletin de salaire ou dans votre contrat de travail. Les entreprises en mettent en règle générale une à disposition des employés afin qu’elle puisse être consultée. Sinon, rendez- vous sur le site du Service Public, où elle est consultable.
Quelques exemples de conventions collectives
Il existe peu de conventions collectives vous permettant d’obtenir un congé déménagement. Voici cependant un aperçu de ce qui existe actuellement.
Convention Collective | Nombre de jours de congés |
Convention Collective de l’industrie pharmaceutique (du 6 Avril 1956) | 2 |
Convention Collective des commerces de gros (du 23 Juin 1970) | 1 |
Convention collective des banques (du 10 Janvier 2000) | 2 |
Convention collective des casinos (du 29 Mars 2002) | 1 |
Convention collective de Pôle Emploi (du 21 Novembre 2009) | 3 |
Demander un congé pour déménagement afin de déménager en semaine présente donc des atouts indéniables, aussi bien du côté pratique que du côté économique. Le trafic routier est plus fluide est donc moins contraignant pour les déménageurs et vous ferez des économies sur le coût du déménagement. Alors pourquoi, la prochaine fois, ne pas en faire une demande ? Pour plus de renseignements utiles concernant le déménagement, n’hésitez pas à consulter nos conseils et astuces pour s’organiser !