Qu'est ce que le GIGN ?
Les initiales GIGN désignent en fait le Groupe d'intervention de la Gendarmerie Nationale, groupe reconnu pour ses interventions emblématiques. Il est habilité à gérer des situations exceptionnelles, notamment grâce au travail d'hommes équipés et entrainés, et au déploiement de moyens sophistiqués.
Les faits pour lesquels ils interviennent sont très graves et rares : terrorisme, grand banditisme ou encore prises d'otages.
La mobilité des agents du GIGN est fréquente. Ils peuvent, dans le cadre d'un changement de résidence administrative, bénéficier d'aides spécifiques au déménagement, délivrées par le Ministère de la Défense.
L'Indemnité de changement de résidence
Qu'est ce que l'ICR ?
L'indemnité de changement de résidence, plus communément connue sous le nom d'ICR, permet à celui qui en bénéficie de prendre en charge une partie ou la totalité des frais liés à son déménagement.
Elle est consituée de deux indemnités bien distinctes :
- Une indemnité forfaitaire fixée par décret, prenant en charge les frais de tranport liés au mobilier.
- Une indemnité variable, englobant les frais de déplacement de l'agent qui déménage et de sa famille.
Des conditions à remplir sont nécessaires pour en bénéficier :
- Etre en position d'activité
- L'employeur de l'époux(se) ne doit pas déjà prendre en charge les frais liés au déménagement.
- Il doit justifier au minimum de 5 ans d'ancienneté au minimum dans l'ancienne résidence administrative ou de 3 ans dans le cas d'une première mutation.
Comment calculer le montant de l'ICR ?
Le calcul de l'indemnité variable et de l'indemnité forfaitaire diffèrent.
Le calcul de l'indemnité variable s'effectue de la façon suivante (avec V = Volume et D = Distance)
Quand le produit V x D est inférieur ou égal à 5000, alors elle équivaut à 568.94€ + (0.18 x V x D)
Quand au contraire le produit V x D est supérieur à 5000 alors elle est égale à 1137.88€ + (0.18 x V x D)
L'indemnité forfaitaire est fixée par décret :
Quand le produit V x D est inférieur ou égal à 5000, alors indemnité = 568.94€
Quand le produit V x D est supérieur à 5000, alors indemnité = 1137.88€
Le droit à cubage
Le droit à cubage est le volume autorisé lors du déménagement.
| Gendarme seul | Conjoint(e), Partenaire de PACS depuis plus de 2 ans | Enfant ou ascendant à charge fiscale | |
| Ancienneté inférieure à 15 ans | 20m3 | 15m3 | +5m3 |
| Ancienneté supérieure à 15 ans | 25m3 | 20m3 | +5m3 |
Bon à savoir
Un changement de résidence vers un département d'Outre-Mer ouvre des droits spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre administration d'accueil pour des précisions supplémentaires
Majoration et minoration de l'ICR
Dans certains cas l'ICR est majorée
- Lorsqu'une réintégration à lieu suite à un congé parental
- Quand le changement de domicile à lieu après un avancement de grade ou une promotion en interne
- Lorsqu'il y à une nomination à un emploi de hiérarchie supérieure
Elle est minorée dans les cas qui suivent :
- Un changement de poste à l'initiative de l'agent
- Lors d'une réintégration à la suite d'un congé parental
Faire un dossier de demande d'ICR
Quels sont les documents justificatifs nécessaires ?
Pour bénéficier de l'ICR, le gendarme doit fournir un dossier de demande qui le est remis par sa garnison. Ce dossier doit contenir différents éléments :
- L'ordre de mutation du membre du GIGN
- La fiche de renseignements complétée puis signée
- Au moins de devis de déménageurs
- La copie de documents administratifs tels que RIB, un avis d'imposition ou la carte d'identité
Le contenu des devis de déménageurs
Deux devis minimum sont exigés par le Ministère de la Défense afin de pouvoir attribuer l'aide au membre de l'armée qui la demande. Ils doivent contenir :
- L'adresse de départ et l'adresse d'arrivée
- La distance à parcourir
- Le volume à déménager
- La date du déménagement
Les membres de l'unité d'élite du GIGN peuvent bénéficier de l'ICR lorsqu'ils changent de résidence administrative. Les conditions diffèrent selon des critères bien définis. Vous désirez en savoir plus sur les aides aux gendarmes ? Consultez vite notre rubrique dédiée !
