Quel est le rôle de la Garde Républicaine ?
La Garde Républicaine assure le bon fonctionnement des institutions francaises. Le premier régiment d'infanterie est dédié à la sécurité de l'Elysée, tandis que le second assure celle de Matignon, du Quai d'Orsay ou encore du Conseil consitutionnel.
Elle assure également des actions de sécurité publique, ainsi que le protocole militaire de l'Etat.
L'Indemnité de Changement de Résidence (ICR)
Qu'est ce que l'ICR ?
L'indemnité de changement de résidence vise à prendre en charge une partie des dépenses liées au déménagement dans le cadre d'un changement de résidence administrative.
Elle est divisée en deux parties distinctes :
- L'indemnité variable, qui couvre les frais de transport du militaire
- L'indemnité forfaitaire de changement de résidence, couvrant elle les frais de transport de mobilier.
Certaines conditions doivent être remplies afin de bénéficier de l'ICR :
- Le conjoint de l'agent ne doit pas bénéficier de l'aide
- L'agent militaire doit être en activité professionnelle
- Il doit justifier d'au moins 5 ans d'ancienneté dans son ancienne résidence
Le calcul de l'ICR
L'aide à la mobilité des agents de la Garde Républicaine est définie selon plusieurs critères :
- L'ancienneté de l'agent
- Sa situation personnelle
- La distance kilométrique entre son ancienne résidence et la nouvelle
Le calcul du l'indemnité variable est le suivant :
Lorsque le produit du volume et de la distance parcourue est égal ou inférieur à 5000, alors :
Indemnité = 568,94€ + (0,18 x VD)
Lorsque le produit du volume et de la distance est supérieur à 5000, alors
Indemnité = 1137,88€ + (0,07 x VD)
Le calcul de l'indemnité forfaitaire est défini comme suit :
Si VD est inférieur ou égal à 5000, alors indemnité = 568,94€
Si VD est supérieur à 5000, alors indemnité = 1137,88€
L'indemnité est imposable sur le revenu.
Bon à savoir
Afin de pouvoir bénéficier de l'ICR, l'agent doit justifier que les membres de sa famille l'ont bien rejoint dans son nouveau domicile, et ce dans l'année qui suit la date de son changement de résidence. Dans le cas où il ne le fait pas, l'indemnité devra être remboursée partiellement ou en totalité à l'Etat.
Le droit à cubage
Le Ministère de la Défense a défini un plafond de volume pouvant être pris en charge, exprimé en m3. Il dépend de l'ancienneté du membre de la Garde Nationale, ainsi que de sa situation familiale.
| Ancienneté | Droit au cubage militaire seul | Droit au cubage de l'époux(se), conjoint(e) de PACS | Membre de la famille supplémentaire (enfant ou parents à charge) |
| Moins de 15 ans de service | 20m3 | 15m3 | 5m3 |
| Plus de 15 ans de service | 25m3 | 20m3 | 5m3 |
Majoration et minoration de l'ICR
Certains cas de figure peuvent voir l'ICR minorée ou majorée de 20%.
Exemples de majoration de l'ICR :
- Lors d'un changement d'affectation d'office
- Lors d'un changement d'emploi à la suite d'une promotion interne
- Lors d'une nomination à un emploi de hérarchie supérieure
Exemples de minoration de l'ICR :
- Lors d'une mutation à l'initiative de l'agent
- Lors d'une réintégration faisant suite à la fin d'un congé parental
Le service des ressources humaines de l'agent bénéficiant de l'ICR peut lui indiquer s'il bénéficie d'une majoration ou d'une minoration.
La prise en charge des frais de transport est réduite de 20% lorsque l'indemnité forfaitaire est réduite.
Les documents à fournir pour en bénéficier
L'agent de la Garde Républiciane qui déménage doit constituer un dossier de déménagement à son service de rattachement.
Les documents qui doivent y figurer sont les suivants :
- Deux devis de déménagement au minimum
- Une fiche de renseignement remplie et signée
- Les documents adminsitratifs nécessaires - avis d'imposition, RIB...-
- La facture acquittée des déménageurs professionnels.
- L'ordre de mutation
Les membres de la Garde Républicaine, en tant que gendarmes, sont éligibles à l'indemnité de changement de résidence. Cette aide à la mobilité, définie par un plafond bien précis, prend en charge les frais de transport des personnes et biens à déménager. Si vous désirez approfondir vos connaissances sur les aides à la mobilité dans la gendarmerie, consultez notre rubrique à ce sujet.
