Les démarches à effectuer pour changer d’établissement selon les classes
Le changement d’école en maternelle et primaire
Votre enfant est âgé de plus de 6 ans ? Vous êtes dans l’obligation de l’inscrire dans un nouvel établissement scolaire dans les huit jours qui suivent votre déménagement, qu’il soit public ou privé.
Prévenez en premier lieu la direction de l’établissement actuel pour obtenir un certificat de radiation, qui permet de mettre fin à l’inscription de votre enfant.
Si la commune dans laquelle vous déménagez possède plusieurs écoles publiques, présentez vous à la mairie afin de procéder à l’inscription de votre enfant. L'école d’affectation vous sera alors communiquée.
Vous devrez fournir différents documents :
- Un document pouvant justifier votre identité ainsi que celle de votre enfant tel un livret de famille, ou une copie de l’acte de naissance.
- Un justificatif de domicile récent. Une attestation sur l’honneur sera également valable.
La mairie pourra alors délivrer un certificat d’inscription, qui comprend l’école d’affectation. Rendez vous ensuite auprès de la direction de la nouvelle école, afin de confirmer définitivement l’inscription de votre enfant, avec les documents suivants :
- Le certificat d’inscription que vous a donné la mairie
- Le certificat de radiation que vous a délivré la direction de l’ancienne école
- Le livret de famille, extrait d’acte de naissance ou tout autre document qui prouve l’identité de votre enfant
- Un document prouvant que votre enfant a bien reçu les vaccins obligatoires
Le changement d’établissement au collège et au lycée
Le nouvel établissement dans lequel sera affecté votre enfant dépendra du secteur où se situe votre nouveau logement, sauf dans le cas où vous choisissez un établissement privé. Il n’est pas possible de l’inscrire dans un établissement hors de votre secteur, sauf en cas de dérogation du Directeur académique des services départementaux de l’Education Nationale.
Dans le cas où votre enfant reste dans le même établissement, contactez le secrétariat de l’établissement scolaire, cela vous permettra d’assurer un suivi de votre courrier et de continuer à recevoir les bulletins.
Dans le cas contraire, où il y a changement d’établissement, quelques démarches seront nécessaires. Vérifiez également que le nouveau collège ou lycée est bien en capacité d’accueillir votre enfant.
Vous devrez fournir à la direction de ce dernier les pièces justificatives suivantes :
- Le certificat de radiation du dernier établissement scolaire
- L’avis du conseil de classe sur les décisions concernant votre enfant (passage ou redoublement)
- Les bulletins de notes trimestriels des précédentes années
- Un justificatif de domicile
- La liste des vaccins obligatoires reçus par votre enfant
- Une fiche de renseignement sur les parents
Bon à savoir
Les collèges et lycées privés ne sont pas concernés par le fonctionnement par secteurs. Vous pourrez alors inscrire votre enfant dans celui de votre choix. La procédure d’inscription différant selon les établissements, contactez l’établissement désiré pour obtenir des renseignements sur les documents à fournir.
Finir l’année scolaire dans un même établissement
Vous restez dans une zone géographiquement proche de l’actuel établissement scolaire de votre enfant ? Il peut être préférable de l’y laisser jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, l’administration n’en tiendra pas rigueur.
Cela peut éviter un stress supplémentaire à celui du déménagement à votre enfant, même si cela suppose plus de distance à effectuer.
Vous pouvez contacter votre mairie pour prendre note des démarches à suivre.
Le changement d’école pour déménagement implique un certain nombre de démarches administratives. Il est conseillé de s'y prendre suffisamment en avance pour permettre à votre enfant de pouvoir prendre ses marques. Ces démarches diffèrent selon que vous choisissez de placer votre enfant dans un établissement public ou privé. Un déménagement en vue ? Consultez vite notre section traitant des démarches administratives relatives au changement d’adresse.
Vous pouvez également trouver de nombreuses ressources informatives sur le site du service public.
